CSRD et obligations de reporting
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD): de quoi s’agit-il ? Et quelles sont les implications pour les entreprises ? Plutôt que de se limiter à la publication de données, la CSRD vise à garantir que les entreprises intègrent le développement durable dans leurs stratégies et leurs décisions à long terme.
Cela signifie que les entreprises doivent :
- Documenter la manière dont votre entreprise prend des décisions en matière de développement durable : quel processus suivez-vous à cet égard ?
- Expliquer pourquoi votre entreprise fait certains choix en matière de développement durable.
- Ne communiquer que les chiffres (indicateurs clés de performance, ou KPI) liés à ces choix réfléchis.
Cela offre aux entreprises la possibilité d’intégrer le développement durable dans leur stratégie d’entreprise et de contribuer ainsi à la réalisation d’objectifs organisationnels plus larges.
En résumé, la CSRD encourage les entreprises à prendre des décisions éclairées qui favorisent le développement durable et, par conséquent, la croissance de leur activité, plutôt que de se concentrer uniquement sur les résultats financiers.
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Qui est concerné par les obligations de reporting ?
Les catégories d’entreprises suivantes devront (à terme) se conformer aux exigences de reporting de la CSRD :
- Les entreprises cotées dans l’Union européenne. Cela concerne non seulement les grandes entreprises, mais aussi les PME, ainsi que les entreprises non européennes cotées sur une bourse européenne.
- Les grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui dépassent au moins deux des critères suivants pendant deux exercices consécutifs :
- 25 millions d’euros d’actifs totaux
- 50 millions d’euros de chiffre d’affaires net
- Une moyenne de 250 salariés
- Les filiales de sociétés mères non européennes sont également concernées.
- Les entreprises situées en dehors de l’Union européenne doivent remplir les deux conditions suivantes :
- Réaliser un chiffre d’affaires net supérieur à 150 millions d’euros dans l’UE au cours des deux derniers exercices consécutifs.
- Disposer d’au moins une grande filiale, d’une filiale cotée sur une bourse de l’UE ou d’une succursale dans l’UE ayant réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 40 millions d’euros au cours de l’exercice précédent.
L’obligation de reporting au titre de la CSRD s’applique uniquement à la filiale cotée dans l’UE ou à la succursale située dans l’UE. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’établir un reporting consolidé au niveau du groupe en dehors de l’UE.
Les PME et microentreprises non cotées ne sont actuellement pas tenues de se conformer à la CSRD, mais il leur est vivement recommandé d’en tenir compte dans leurs activités.
Mise en œuvre
La CSRD sera mise en œuvre progressivement entre 2025 et 2028.
Pour en savoir plus, cliquez ici : Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD | VLAIO