Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

Une législation complexe ayant un impact financier important

Le SEQE-UE (Système d'échange de quotas d'émission) est le système européen visant à limiter les émissions de CO₂ et d'autres gaz à effet de serre. Les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d'émission et doivent chaque année restituer un nombre de quotas suffisant pour couvrir leurs émissions réelles. Celles qui émettent moins réalisent des économies ou peuvent vendre des quotas ; celles qui émettent davantage paient. Le SEQE-UE incite ainsi les entreprises à adopter une démarche durable de manière structurelle.

Les obligations liées au SEQE ont aujourd’hui une influence directe sur vos coûts, vos marges et vos prévisions à long terme. La réglementation européenne évolue constamment et se complexifie chaque année. Pour de nombreuses entreprises, il est tout simplement impossible de se tenir pleinement informé en interne.

En tant qu'entreprise, vous courez surtout le risque de perdre des quotas et de vous voir infliger des amendes. Une petite erreur dans la déclaration peut avoir des conséquences importantes, telles que la perte de quotas d'émission gratuits, des sanctions financières en cas de remise erronée ou tardive, et des coûts inutiles pour rester en conformité.

Prise en charge complète de l'ETS avec Encon

Nous accompagnons et déchargeons entièrement les entreprises soumises au SEQE de tout ce qui concerne les quotas de CO₂ et la déclaration :

• Prise en charge complète du SEQE : de la déclaration à la communication avec les autorités
• Un interlocuteur unique pour la VEKA, la VBBV et les audits externes (tels que SGS)
• Défense proactive de vos intérêts, afin que les obligations restent correctes et proportionnées

Que vous disposiez de peu de temps en interne ou que vous souhaitiez une sécurité maximale : nous nous adaptons à votre organisation. Vous ne dépendez ainsi pas des capacités internes ou des connaissances individuelles.

Une expertise approfondie en matière d’ETS, indépendante et dans votre intérêt

Depuis plus de deux décennies, Encon accompagne les entreprises dans leur transition énergétique et a ainsi acquis une expertise solide et avérée dans le cadre du système ETS de l’UE. Nous accompagnons activement plus de 20 entreprises soumises au SEQE dans divers secteurs, telles que Boortmalt, Nelissen, Etex, Nippon Shokubai, Aperam et Wienerberger. En tant que cabinet de conseil indépendant, nous suivons de près la législation et défendons activement vos intérêts dans le cadre légal. Nous communiquons régulièrement avec les parties prenantes concernées, telles que VEKA et VBBV. De plus, grâce à notre expérience, nous avons établi des relations solides à travers des dossiers ETS ainsi que d’autres projets (EBO, études énergétiques, etc.).

Sécurité financière et continuité

Un reporting ETS correct n’est pas une simple formalité, mais un levier stratégique. De plus, Encon offre une garantie et une continuité, avec des avantages financiers considérables. L’un de nos clients, par exemple, perdait chaque année 200 000 € de quotas d’émission gratuits en raison d’une connaissance incomplète de la réglementation. Depuis l’accompagnement par Encon, cela a représenté une valeur ajoutée de 1 000 000 € sur une période de 5 ans.