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Audit énergétique, plan énergétique ou système de gestion de l'énergie : quelle exigence s'applique à votre organisation ?

En Flandre, les entreprises sont tenues, sous certaines conditions, de réaliser un audit énergétique, d'élaborer un plan énergétique ou de mettre en place un système de gestion de l'énergie. L'exigence applicable dépend de la consommation énergétique annuelle finale de votre organisation.

Quelles sont les obligations en vigueur aujourd’hui ?

Un changement important se profile : À la fin de l’année 2026, le cadre juridique connaîtra des changements fondamentaux à la suite de la mise en œuvre de la directive européenne sur l’efficacité énergétique (EED). Par exemple, le seuil à partir duquel l’audit énergétique est obligatoire sera abaissé à 10 TJ et, à partir de 85 TJ, un système de gestion de l’énergie deviendra obligatoire.

Mise à jour : le 17 juillet, le gouvernement flamand a approuvé en principe la modification du décret sur l’énergie visant à transposer davantage la directive européenne sur l’efficacité énergétique (EED) dans la législation flamande. Le nouvel EBO3 abaisse également le seuil à 85 TJ.

Sur cette page, vous découvrirez quels sont les seuils de consommation d’énergie applicables et comment Encon peut accompagner votre organisation à cet égard.

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Plan énergétique (certifié)

Les entreprises dont la consommation d’énergie est élevée sont tenues d’élaborer un plan énergétique certifié et de le mettre à jour régulièrement. Ce plan identifie les sources de consommation d’énergie et les mesures nécessaires pour améliorer cette situation de manière structurelle.

Encon veille à ce que cela ne reste pas un simple exercice administratif. Nous traduisons le plan énergétique en un plan d’action concret, assorti de priorités claires et d’objectifs d’économies réalistes, en parfaite conformité avec les exigences de la VEKA.

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EBO (Accord sur la politique énergétique)

Les entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent adhérer à un accord sur la politique énergétique (EBO). Ce programme associe un audit énergétique à un engagement à long terme en matière d’efficacité énergétique et de reporting.

Encon vous apporte son soutien tant pour l’élaboration du plan énergétique que pour le suivi et le reporting annuels. Cela vous permet de rester en conformité tout en conservant le contrôle de votre performance énergétique.

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Audit énergétique obligatoire pour les entreprises à faible intensité énergétique

Les entreprises à faible intensité énergétique sont tenues de réaliser un audit énergétique périodique. Cet audit permet de dresser un état des lieux de la consommation d'énergie et d'identifier des mesures d'économie d'énergie rentables, qui doivent ensuite être mises en œuvre.

Encon adopte une approche pragmatique : plutôt qu'un rapport théorique, nous vous fournissons un aperçu clair des mesures réalisables et susceptibles d'avoir un impact réel sur vos coûts énergétiques.

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Étude énergétique (décret sur la planification énergétique – BEP)

Une étude énergétique peut être exigée lors d’une demande de permis de construire ou d’agrandissement. Vous devez démontrer que votre installation est aussi économe en énergie que possible et qu’elle utilise les meilleures techniques disponibles.

Encon vous accompagne tout au long de ce processus, du début à la fin : de l’analyse des données et de l’évaluation technique à la rédaction du rapport et à la liaison avec l’organisme de vérification. Nous veillons à ce que votre étude soit non seulement conforme à la réglementation, mais qu’elle identifie également des axes d’optimisation spécifiques.

ISO 50 0001

Système de gestion de l'énergie ISO 50001

Pour les organisations à forte consommation d'énergie, une gestion structurée de l'énergie revêt une importance croissante. En vertu de la directive européenne révisée sur l'efficacité énergétique (EED), les organisations dont la consommation énergétique annuelle moyenne a dépassé 85 TJ au cours des trois dernières années doivent mettre en place un système de gestion de l'énergie certifié. La date limite pour ce faire est fixée au 11 octobre 2027.

La norme ISO 50001 fournit un cadre reconnu à cet effet. Plutôt que d’analyser périodiquement la consommation d’énergie, vous intégrez la gestion de l’énergie de manière structurelle au sein de votre organisation, avec un suivi continu, des objectifs et des mesures d’amélioration.

Encon vous accompagne tout au long du processus, de l’analyse des écarts et de la feuille de route à la mise en œuvre et à la certification.

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Au-delà de la simple conformité : tirez parti de vos obligations énergétiques

De nombreuses entreprises considèrent les audits énergétiques comme une simple formalité. Dans la pratique, cependant, ceux-ci constituent une base solide pour réduire les coûts et améliorer votre politique énergétique.

En réalisant les analyses appropriées et en définissant les bonnes priorités, vous pouvez :

  • réduire systématiquement votre consommation d’énergie
  • mieux justifier vos investissements
  • obtenir un retour sur investissement rapide
  • vous préparer aux futures réglementations

Encon vous aide à opérer cette transition, de l’obligation à l’opportunité.

Le rôle d’Encon

Les obligations énergétiques exigent non seulement des connaissances techniques, mais également une bonne compréhension de la législation, des procédures et des implications financières.

Encon réunit cette expertise au sein d’une approche intégrée unique :

  • un accompagnement de bout en bout (analyse, rapports, dépôt de dossier)
  • des experts en énergie agréés et expérimentés dans les procédures VEKA
  • une attention particulière portée aux mesures rentables et réalisables
  • un interlocuteur unique pour toutes les questions relatives à la conformité énergétique

Cela garantit que votre dossier est en règle et que vous en tirez le meilleur parti.

Les clients disposant d'un modèle économique durable :

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Prêt à vous attaquer à vos obligations énergétiques ?

Souhaitez-vous vous assurer que vous respectez bien toutes les obligations énergétiques en vigueur en Flandre ?

Nous travaillerons avec vous pour identifier les audits qui s'appliquent à votre organisation et nous vous accompagnerons à chaque étape, du début à la fin, jusqu'à ce que votre demande soit approuvée.

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