Obligation d'audit EED aux Pays-Bas
L'obligation d'audit EED découle de la directive européenne sur l'efficacité énergétique (EED) et encourage les entreprises à s'engager de manière structurelle en faveur de l'efficacité énergétique. Les entreprises soumises à cette obligation doivent réaliser périodiquement un audit énergétique visant à dresser un état des lieux de leur consommation d'énergie et à identifier les mesures d'économie d'énergie possibles.
Cet audit permet non seulement aux organisations de mieux comprendre leurs performances énergétiques, mais il contribue également à réduire les coûts énergétiques, à diminuer les émissions de CO₂ et à mieux se préparer aux futures réglementations.
À qui s'applique aujourd'hui l'obligation d'audit EED ?
Actuellement, l'obligation d'audit EED s'applique aux grandes entreprises comptant plus de 250 salariés, ou dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions d'euros et le total du bilan supérieur à 43 millions d'euros.
L'audit doit être réalisé tous les quatre ans et porte notamment sur :
- les bâtiments et les installations techniques,
- les processus industriels,
- les transports et la mobilité,
- ainsi que la gestion globale de l'énergie au sein de l'organisation.
Les entreprises disposant d'un système de gestion de l'énergie certifié ISO 50001 sont exemptées de cette obligation d'audit spécifique.
En quoi consiste un audit EED ?
Un audit EED analyse la consommation énergétique globale de votre organisation et identifie des mesures concrètes d'économies d'énergie. Il examine à la fois les optimisations techniques et organisationnelles.
Un audit de qualité :
- cartographie clairement les flux énergétiques,
- identifie le potentiel d'économies,
- calcule les délais de rentabilité,
- et aide à définir les priorités en matière d'investissements.
L'audit sert souvent de base à une stratégie plus large de développement durable ou de transition énergétique.
Modifications législatives à venir
La directive européenne EED a récemment fait l’objet d’une révision. Les Pays-Bas travaillent actuellement à la transposition de cette directive révisée dans leur législation nationale. La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur à partir de fin 2026.
Le principal changement réside dans le fait que l’accent n’est plus mis sur la taille de l’entreprise, mais sur la consommation énergétique réelle.
Nouveaux seuils basés sur la consommation d’énergie
Conformément à la directive EED révisée, les organisations seront classées en fonction de leur consommation d’énergie annuelle :
- Entre 10 et 85 TJ de consommation d’énergie par an
- → audit énergétique obligatoire
- Plus de 85 TJ de consommation d’énergie par an
- → système de gestion de l’énergie certifié obligatoire, tel que la norme ISO 50001
La consommation énergétique totale de l’ensemble de l’entreprise sera prise en compte, y compris tous les sites, l’énergie liée aux bâtiments, l’énergie de production et les déplacements professionnels.
De ce fait, même les organisations qui ne sont pas soumises à l’obligation d’audit aujourd’hui pourraient néanmoins être concernées par la réglementation à partir de 2026.
Vous trouverez plus d’informations sur ces changements à venir sur le site web de l’Agence néerlandaise pour l’entrepreneuriat (RVO).
Pourquoi se préparer dès aujourd’hui ?
Le passage à des critères liés à l’énergie exige des organisations qu’elles aient une meilleure compréhension de leur consommation énergétique globale. Se préparer à l’avance offre donc des avantages importants :
- une meilleure compréhension des risques futurs en matière de conformité,
- des décisions d’investissement mieux fondées,
- une réduction des coûts énergétiques,
- et une stratégie de développement durable plus solide.
En collectant dès maintenant des données énergétiques et en analysant les flux d'énergie, vous éviterez d'être pris au dépourvu lorsque la nouvelle réglementation entrera en vigueur.
Encon accompagne les organisations dans :
- la détermination de l'applicabilité de l'obligation d'audit EED,
- le calcul de la consommation énergétique totale,
- la réalisation d'audits énergétiques conformes,
- l'identification d'économies d'énergie rentables,
- et la mise en œuvre de systèmes de gestion de l'énergie tels que la norme ISO 50001.
Nos experts allient expertise technique et approche pragmatique, afin que votre organisation soit non seulement conforme, mais qu’elle tire également le meilleur parti de sa politique énergétique.
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